CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE — MA VIE RENNAISE

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET OBJET DES CGS

Les présentes Conditions Générales du Service (ci-après « CGS ») régissent la relation entre vous, en tant qu'utilisateur, et l'éditeur de l'application Ma Vie Rennaise (ci-après « l'Éditeur » ou « notre Société ») lorsque vous interagissez avec notre site internet https://mavierennaise.fr et/ou notre application mobile Ma Vie Rennaise (ci-après ensemble, « les Services »).

L'éditeur des Services est :

• Nom : Dimitri Mikleusevic
• Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• Adresse du siège : 36 bis rue Carnot, 17690 Angoulins
• SIRET : 90749710100028
• Adresse email de contact : mikleusevicdimitri@gmail.com
• Directeur de la publication : Dimitri Mikleusevic

La navigation et/ou l'interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ni objection les présentes CGS.

Notre Société a le droit de modifier ou d'adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Les CGS sont applicables dès qu'elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tout moyen.

Veuillez lire ces CGS avec attention avant d'utiliser, d'interagir ou d'accéder à nos Services.

En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n'avez pas atteint la majorité légale, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées.

Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l'utilisation des fonctions de nos Services, d'envoyer des virus, ni de conduire ou tenter de conduire des attaques à l'encontre de nos Services. Vous ne devez pas non plus essayer d'attenter à l'intégrité de nos Services.

ARTICLE 2 — CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. L'accès à certaines fonctionnalités (favoris, notifications personnalisées) nécessite la création d'un compte utilisateur — veuillez vous référer à l'Article 4 « Processus d'enregistrement » pour savoir comment accéder à ces fonctionnalités.

Les contenus de nos Services sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle.

De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d'autres droits tels que brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciaux, droits des bases de données, droits sui generis ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur de nos Services n'est pas autorisé à reproduire, de manière totale ou partielle, tout ou partie des contenus rendus disponibles au travers de nos Services. L'utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif. Il s'interdit également de produire toute copie, reproduction ou copie servile de nos Services.

L'utilisateur s'interdit de modifier, copier, traduire, vendre, exploiter, transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, image, dessin, contenu audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Les contenus relatifs aux événements, lieux et activités présentés dans Ma Vie Rennaise peuvent être issus de sources tierces (offices de tourisme, organisateurs d'événements, billetteries). Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont reproduits à titre informatif, avec mention de la source lorsqu'elle est connue.

ARTICLE 3 — GRATUITÉ DU SERVICE

L'utilisation de Ma Vie Rennaise est entièrement gratuite. Aucun abonnement, achat intégré ou paiement n'est requis pour accéder à l'agenda événementiel, aux fiches lieux ou aux articles publiés.

Certains événements ou activités présentés peuvent être payants — dans ce cas, la transaction se fait directement entre vous et l'organisateur ou la billetterie tierce, en dehors de nos Services. Notre Société n'intervient pas dans ces transactions et n'en est pas responsable.

ARTICLE 4 — PROCESSUS D'ENREGISTREMENT

La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour consulter les contenus de Ma Vie Rennaise. L'application est accessible librement sans inscription.

Toutefois, certaines fonctionnalités personnalisées sont réservées aux utilisateurs enregistrés :

• Sauvegarde de favoris (événements, lieux, articles)
• Réception de notifications personnalisées
• Préférences de centres d'intérêt

Enregistrement

Pour créer un compte, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'enregistrement disponible sur notre application. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Société ne sera pas responsable en cas d'accès non autorisé, d'utilisation frauduleuse ou de modification effectuée sur le compte de l'utilisateur, même si l'accès frauduleux a lieu en raison d'un partage volontaire ou involontaire des identifiants.

Chaque enregistrement doit être effectué de manière individuelle. L'utilisateur s'interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre l'accès à nos Services si l'utilisateur partage ses identifiants avec des tiers.

Connexion via des services tiers (Sign-in with Apple, Google, Facebook)

Ces services tiers peuvent être installés au sein de notre application pour vous aider à vous enregistrer aux côtés du processus de création de compte intégré directement à nos Services.

Ces fournisseurs tiers n'ont aucun lien avec notre Société et vous devez en conséquence vous référer à leurs politiques de confidentialité ainsi qu'à leurs documents contractuels.

En utilisant ces services tiers d'authentification, vous autorisez ces applications tierces et/ou plateformes à accéder à tout ou partie de vos données personnelles ; cette relation contractuelle entre ces tiers et vous est en dehors du contrôle de notre Société.

En utilisant ces services tiers d'authentification, ces plateformes ou applications peuvent, en fonction de la manière dont vous avez configuré votre compte sur leurs sites internet, accéder, transmettre ou utiliser vos données personnelles conformément à leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales.

Si vous n'êtes pas certain de la manière dont sont gérées vos données personnelles lors de l'utilisation de ces services tiers d'authentification, vous ne devez pas vous en servir et devez recourir à notre service d'enregistrement interne intégré à nos Services.

Suppression du compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en nous écrivant à mikleusevicdimitri@gmail.com. La suppression sera effective sous un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 5 — GARANTIES

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie ». Nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d'erreur ou d'omission, ou vrai. L'utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».

Les informations relatives aux événements (dates, horaires, tarifs, lieux) sont collectées auprès de sources tierces et peuvent évoluer après publication. Nous recommandons à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès de l'organisateur ou du lieu concerné avant de se déplacer.

Notre Société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.

ARTICLE 6 — MODÉRATION DES CONTENUS ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent ou envoient tout type de contenu sur nos Services, ils certifient disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, mensonger, obscène, pornographique ou illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l'identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.

Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas menacer ni abuser verbalement des autres utilisateurs, et à ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux et s'interdisent toute discrimination sur la base de la religion, l'origine, la nationalité, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont strictement interdits.

Notre Société se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou suspendre le contenu généré par l'utilisateur ou son compte si l'une des règles ci-dessus est violée. Ceci pourra être effectué sans justification ni mise en garde préalable. L'utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

Notre Société ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d'accès extérieur frauduleux, ou de tout autre type de problème technique.

Notre Société agit en tant qu'agrégateur d'informations événementielles. Elle n'organise pas les événements présentés et n'est pas responsable de leur tenue, annulation, modification ou de tout incident survenant durant ces événements. La responsabilité reste celle de l'organisateur déclaré.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS ET LIENS EXTERNES

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers présents sur notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Société et n'ont pas de lien avec elle. Nous ne sommes pas responsables du contrôle de l'exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.

Notre Société n'est pas responsable en cas de dommages ou mésusage lors de l'accès à des sites tiers ou de l'utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et liens tiers.

ARTICLE 9 — EXCLUSION DE GARANTIE

Lors de l'utilisation de notre site internet et/ou application, vous certifiez que notre Société ne sera pas tenue responsable si les données présentes sur nos Services ne sont pas exactes, vraies, complètes ou correctes. Les informations et données figurant sur nos Services sont données à titre d'illustration et d'information seulement. Les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus et doivent rechercher d'autres sources avant d'effectuer toute action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».

Notre Société se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais n'a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.

De plus, notre Société ne garantit pas que l'utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L'utilisateur accepte que l'on puisse retirer des services de temps à autre et en ajouter de nouveaux sans préavis.

Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l'état », sans garantie.

Dans tous les cas, notre Société, ses employés, personnel, agents et stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommage direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données, que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

ARTICLE 10 — INDEMNISATION

En tant qu'utilisateur de nos Services, vous acceptez d'indemniser notre Société, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre Société.

ARTICLE 11 — DIVISIBILITÉ

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre Société est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 12 — RÉSILIATION

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes CGS sont en vigueur jusqu'à leur résiliation, soit par notre Société, soit par l'utilisateur.

L'utilisateur peut notifier à notre Société qu'il ne souhaite plus utiliser nos Services, ou simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Il peut également demander la suppression de son compte à tout moment via l'adresse mikleusevicdimitri@gmail.com.

Notre Société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

Toute question découlant des présentes CGS, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs conséquences, sera plaidée devant la juridiction compétente.

La juridiction compétente est celle du Tribunal Judiciaire de La Rochelle.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel et après avoir tenté une résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

ARTICLE 14 — CONTACT

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : mikleusevicdimitri@gmail.com